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Activité de dragage : attention à l’environnement !
Lire la suite : Activité de dragage : attention à l’environnement !Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des granulats, édifier des remblais, creuser des bassins, entretenir des cheneaux, etc. De nouvelles prescriptions générales applicables…
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C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société paie des loyers pour la location d’une maison qui, à la lecture du bail, est exclusivement destinée à l’habitation. Rien à voir…
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C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société paie des loyers pour la location d’une maison qui, à la lecture du bail, est exclusivement destinée à l’habitation. Rien à voir…
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Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !
Lire la suite : Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à la retraite ce qui, selon lui, lui permet de bénéficier d’une exonération fiscale sur le gain…