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Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?
Lire la suite : Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux reconnaissant la particulière gravité d’un évènement climatique pouvaient permettre le déblocage anticipé des sommes placées sur un…
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Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?
Lire la suite : Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux reconnaissant la particulière gravité d’un évènement climatique pouvaient permettre le déblocage anticipé des sommes placées sur un…
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Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !
Lire la suite : Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale. Laquelle ?
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TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
Lire la suite : TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui est réclamée par l’administration. Pourquoi ? Parce que le taux de taxation pratiqué par la commune est…
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Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques
Lire la suite : Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiquesL’activité d’influenceur a été très largement commentée dans l’actualité du premier semestre 2023. Ce qui a abouti à l’adoption d’une loi permettant d’encadrer la profession et ainsi, d’éviter les abus. L’Autorité…
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Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques
Lire la suite : Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiquesL’activité d’influenceur a été très largement commentée dans l’actualité du premier semestre 2023. Ce qui a abouti à l’adoption d’une loi permettant d’encadrer la profession et ainsi, d’éviter les abus. L’Autorité…
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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
Lire la suite : TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible lors de l’encaissement des acomptes, à concurrence du montant encaissé. Une…
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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
Lire la suite : TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible lors de l’encaissement des acomptes, à concurrence du montant encaissé. Une…
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Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
Lire la suite : Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une rétrogradation, l’employeur doit obtenir l’accord clair et non équivoque du salarié concerné par cette sanction : il ne…