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Action en justice des membres d’une association : possible ?
Lire la suite : Action en justice des membres d’une association : possible ?Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son dirigeant. Mais comment faire lorsque le problème est, justement, le dirigeant ? Dans ce cas, la loi permet…
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Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
Lire la suite : Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de basePour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des « droits à paiement de base », un mécanisme qui vient de faire l’objet de quelques…
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C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, par l’intermédiaire d’une société, des chauffe-eaux solaires en vue de les louer à une SARL en Guadeloupe.…
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Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
Lire la suite : Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêcheParce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie dans le contexte international actuel, une aide financière…
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Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
Lire la suite : Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de basePour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des « droits à paiement de base », un mécanisme qui vient de faire l’objet de quelques…
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Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
Lire la suite : Erosion côtière : un nouveau droit de préemptionPour favoriser la relocalisation progressive de l’habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de côte, un nouveau droit de préemption propre à l’adaptation des territoires exposés…
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Infirmier référent : on en sait un peu plus…
Lire la suite : Infirmier référent : on en sait un peu plus…Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra déclarer à sa mutuelle le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Selon…
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Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?
Lire la suite : Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de cinq ans, dans certains départements. Dans quelles conditions ?
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Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu
Lire la suite : Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécuUn gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses produits. Sauf qu’un concurrent est rapidement installé près de son commerce. Trop près selon le gérant…