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Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025
Lire la suite : Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession sont modifiés pour la période 2024 / 2025 : à la hausse ou à la…
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Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical
Lire la suite : Les nouveautés de 2024 pour le secteur médicalLe début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions dans le secteur médical… Synthèse des principaux changements…
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Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir
Lire la suite : Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agirUne association décide de contester un permis de construire accordé à une société voulant créer une zone d’activités. À tort, estime la société puisque selon elle, l’objet social de l’association lui…
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TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !
Lire la suite : TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en matière de TVA. Le vérificateur lui refuse en effet la possibilité de récupérer la TVA qu’elle a payée…
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Preuves déloyales : admissibles en justice ?
Lire la suite : Preuves déloyales : admissibles en justice ?Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un salarié. Mais cette admission n’est ni automatique ni systématique. Illustration avec une…
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C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…Pour améliorer le référencement naturel de son site web, un fleuriste achète le mot-clé « aquarelle » pour apparaître en 1re place sur un célèbre moteur de recherche. Ce qui pose…