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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 96 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 104 Mai 2024 110 Juin 2024 106…
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TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD
Lire la suite : TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPDLe Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant à toute entité amenée à traiter les données des personnes résidant dans l’Union européenne (UE). Ce…
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Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?
Lire la suite : Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie dématérialisée, une proposition de rectification. Une notification irrégulière estime le couple pour qui l’envoi d’un recommandé…
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Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation !
Lire la suite : Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation !Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf qu’à la date de paiement convenue, la société débitrice… ne paie pas. La banque se tourne…
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C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…Pour obtenir un avantage fiscal, un couple loue un logement pour un loyer dont le montant respecte le plafond imposé par le dispositif de défiscalisation. Un avantage que l’administration lui refuse :…