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Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?
Lire la suite : Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de TVA et des majorations pour manquement délibéré. Des majorations que la société refuse de payer : si…
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Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !
Lire la suite : Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux de prévention et de traitement de ces risques…
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
Lire la suite : Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix…
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 103 Février 2024 103 Mars 2024 103 Avril 2024 101 Mai 2024 101 Juin 2024…
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 102 Mai 2024 99…
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Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !
Lire la suite : Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif…