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Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?
Lire la suite : Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est une question posée par une société en conflit à propos de l’exécution d’un contrat avec une autre…
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023
Lire la suite : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 134,9 + 1,8 % Novembre 2023 132,1 + 0,2 %…
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Un vol… imposable ?
Lire la suite : Un vol… imposable ?Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel soit assuré, votre entreprise percevra une indemnité d’assurance selon les conditions prévues au contrat d’assurance. Question…
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 122,7 + 0,6 % Février 2023 125,7 + 1,6 %…