Tous nos articles
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Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les départements et territoires d’Outremer. Et l’année…
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 € Signification des autres titres…
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 20261/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article…
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026
Lire la suite : Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est…
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025
Lire la suite : Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 23,0 – 0,5 % 2e trimestre 2025 23,2 +…
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
Lire la suite : Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025 132,5 Avril 2025 132,9 Mai 2025 132,9 Juin 2025 133,1 Juillet 2025 133,4 Août 2025 133,7 Septembre 2025 133,3 Octobre 2025…
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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025
Lire la suite : Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025Indice de la fréquentation touristique des hôtels Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 42,2 – 2,0 % 2e trimestre 2025 60,3 + 5,2 % 3e…
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Indices divers de la construction – Année 2025
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2025Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 129,7 Juillet 2025 130,8 Août 2025 130,4…
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % Février 2025 98,5 – 0,1 % Mars…