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Salles de sport : le sujet épineux des contrats
Lire la suite : Salles de sport : le sujet épineux des contratsLes rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un encadrement strict afin de garantir que leurs relations restent équilibrées et saines. À ce titre, les contrats proposés par…
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Réclamation fiscale : un délai strictement encadré
Lire la suite : Réclamation fiscale : un délai strictement encadréÀ l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément de TVA et d’impôt sur les sociétés après avoir rejeté sa comptabilité et reconstitué son chiffre d’affaires. Des rectifications…
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Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !
Lire la suite : Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un contrat de travail, le juge ne peut pas se contenter de constater le fait qu’ils sont tous deux d’accord…
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Médicaments : certains stocks insuffisants
Lire la suite : Médicaments : certains stocks insuffisantsLes pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour anticiper ces cas de figure aux…