Tous nos articles
-
Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Lire la suite : Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le remboursement intégral du prêt. Sauf que l’emprunteur estime que la banque…
-
Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
Lire la suite : Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelleLe Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de connexion de leurs utilisateurs. Ce qui est aujourd’hui demandé…
-
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Lire la suite : Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rémunération équitable, quant à elle, leur…
-
Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
Lire la suite : Pénuries de médicaments : l’hiver arriveLes défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lance un plan…
-
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76% 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois …
-
C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’il déduit de ses revenus fonciers. Ce que conteste l’administration qui, à la lecture des factures, y voit des travaux…
-
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Lire la suite : Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rémunération équitable, quant à elle, leur…
-
C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’il déduit de ses revenus fonciers. Ce que conteste l’administration qui, à la lecture des factures, y voit des travaux…
-
Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
Lire la suite : Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipéDepuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le ministère de publier un nouveau questions-réponses sur…