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Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation
Lire la suite : Proche aidant : une durée maximale d’indemnisationLe congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ce congé n’est pas rémunéré par l’entreprise, mais ouvre droit…
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Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !
Lire la suite : Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne destinée à favoriser le recrutement de jeunes en contrat d’apprentissage par les différents acteurs professionnels. Focus.
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 94 Février 2024 95 Mars 2024 97 Avril 2024 99 Mai 2024…
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Protection des données : les derniers travaux du CEPD
Lire la suite : Protection des données : les derniers travaux du CEPDLe Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union européenne (UE) réunissant les chefs des différentes autorités nationales des États-membres. Ses travaux constituent donc une doctrine…
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TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?
Lire la suite : TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition de livres applique ce taux réduit à la vente d’agendas et de calendriers.…
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Porter plainte en ligne : dans quels cas ?
Lire la suite : Porter plainte en ligne : dans quels cas ?Depuis le 15 octobre 2024, il est possible de déposer une plainte en ligne en cas d’atteinte aux biens. Cette possibilité est ouverte à certains cas uniquement, notamment sous réserve de…
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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis mis en liquidation judiciaire. Pour régler ses dettes, le liquidateur réclame que sa résidence principale soit vendue. Ce que…
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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis mis en liquidation judiciaire. Pour régler ses dettes, le liquidateur réclame que sa résidence principale soit vendue. Ce que…
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Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?
Lire la suite : Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier d’une absence de majoration de leurs bénéfices non commerciaux imposables ou…