Tous nos articles
-
Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné
Lire la suite : Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concernéLors d’un litige, de nombreux points de procédures et de formalisme nécessitent une vigilance accrue. Et l’un des plus importants est celui des délais de prescription. D’autant que parfois, il peut…
-
Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…
Lire la suite : Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées par une société tierce. Des prestations manifestement « fictives », selon l’administration, qui refuse toute déduction fiscale et réclame…
-
Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !
Lire la suite : Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement. Pourquoi ? Parce que ce dernier est mis « sous séquestre » le temps de vérifier…
-
RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions…
Lire la suite : RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions…Depuis janvier 2024, la CNIL a prononcé 15 nouvelles décisions dans le cadre de la procédure simplifiée, contre 24 décisions pour la totalité de l’année 2023. Cette accélération des sanctions est…
-
Créances privilégiées et procédures collectives : mauvais timing ?
Lire la suite : Créances privilégiées et procédures collectives : mauvais timing ?Lorsqu’une liquidation judiciaire est ouverte, l’objectif est de rembourser le maximum de dettes possible… mais pas dans n’importe quel ordre ! D’où l’importance des privilèges et des garanties. Encore faut-il que…
-
Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur
Lire la suite : Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteurLe secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter d’y remédier, le Gouvernement a annoncé une première série de 10 mesures. Revue de détails.