Tous nos articles
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 94,1 – 1,4 % Février 2024 98,3 + 3,8 % Mars 2024 96,9 – 1,3…
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Indice Syntec – Année 2024
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2024L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
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Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?
Lire la suite : Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé, toutes conditions remplies, aux groupes de société soumis à l’impôt sur les sociétés. Mais est-il ouvert aux sociétés établies à…
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Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?
Lire la suite : Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais, cette action judiciaire, appelée action de substitution, n’est pas absolue et…
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Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?
Lire la suite : Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses demandes n’aboutissant pas, il réclame son dû devant le juge. Sauf…
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Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !
Lire la suite : Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes fiscales que son défunt père a laissées derrière lui. Mais parce qu’il a refusé la succession,…
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Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
Lire la suite : Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de mission, toutes conditions remplies. Quelles sont…
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Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
Lire la suite : Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisionsL’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier d’autorisations temporaires permettant de déroger…
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Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
Lire la suite : Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonctionner. Le garagiste intervient plusieurs fois, en vain. Parce que la panne…