Tous nos articles
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C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…Un salarié licencié est dans l’impossibilité de signer son solde de tout compte en raison de son incarcération. À sa sortie de prison, 4 ans après, il réclame à son ex-employeur…
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Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !
Lire la suite : Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en place. C’est désormais chose faite en France. Explications.
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Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
Lire la suite : Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration sociale nominative, ces indicateurs entendent permettre aux entreprises de se situer…
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TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
Lire la suite : TVA : des précisions concernant les véhicules mixtesEn matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules à usage mixte sont exclus du droit à déduction. Mais que faut-il entendre par véhicule « mixte » ?…
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Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?
Lire la suite : Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme d’argent et entendent bénéficier de l’exonération des dons d’argent dans la…
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Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?
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Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?
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Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?
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Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
Lire la suite : Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérationsLes gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables. Des précisions sont apportées pour déterminer au…