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Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
Lire la suite : Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditionsLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…
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Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Lire la suite : Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalités à l’encontre des particuliers et des entreprises qui ont…
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Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
Lire la suite : Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévolesLe parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. Ce dispositif, notamment utilisé en cas de prise…
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« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
Lire la suite : « Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent de télécharger une attestation de droit à…
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C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une société qui lui ont permis de bénéficier du crédit d’impôt recherche n’y donnent en réalité pas droit. Il lui…
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C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une société qui lui ont permis de bénéficier du crédit d’impôt recherche n’y donnent en réalité pas droit. Il lui…
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Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Lire la suite : Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, une telle solution ne semble pas pouvoir être transposée…
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Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
Lire la suite : Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d’une semaine tournée vers l’inclusion et…
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Palaces : un report de plus…
Lire la suite : Palaces : un report de plus…Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et…