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Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu…
Lire la suite : Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu…Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Cependant, en l’absence de juste motif de révocation, le dirigeant évincé peut réclamer des…
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Activité de dragage : attention à l’environnement !
Lire la suite : Activité de dragage : attention à l’environnement !Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des granulats, édifier des remblais, creuser des bassins, entretenir des cheneaux, etc. De nouvelles prescriptions générales applicables…
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C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société paie des loyers pour la location d’une maison qui, à la lecture du bail, est exclusivement destinée à l’habitation. Rien à voir…
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Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !
Lire la suite : Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à la retraite ce qui, selon lui, lui permet de bénéficier d’une exonération fiscale sur le gain…
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BSPCE : un outil pour « fidéliser » vos salariés
Lire la suite : BSPCE : un outil pour « fidéliser » vos salariésLes bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) font partie des dispositifs existants pour associer les salariés aux résultats de l’entreprise et développer l’actionnariat du personnel. À ce titre,…
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Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?
Lire la suite : Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux réduit à la vente d’un guide destiné aux camping-caristes. Un guide…
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Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?
Lire la suite : Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide financière incitant à la réparation plutôt qu’au remplacement, s’avère être un dispositif…
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Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?
Lire la suite : Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux vidéo, etc.) aux conducteurs pour qu’ils viennent faire réparer le vitrage de leurs voitures chez eux plutôt que chez un concurrent.…
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Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?
Lire la suite : Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?Pour simplifier les démarches administratives des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, il est désormais possible de déclarer ses revenus à l’administration fiscale et à la MSA en même temps. Cette unification…