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Chèques cadeaux = provision = déduction ?
Lire la suite : Chèques cadeaux = provision = déduction ?Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce qu’elle estime que l’utilisation…
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Suretés : priorité à l’hypothèque ?
Lire la suite : Suretés : priorité à l’hypothèque ?Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2 procédures opposées font l’objet d’une publication le même jour. Clarification concernant…
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Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
Lire la suite : Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, l’État a mis en place des dispositifs…
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Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
Lire la suite : Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeauxLes maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent également que des mesures soient prises pour protéger les troupeaux…
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Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
Lire la suite : Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des points à surveiller avant l’arrivée…
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Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
Lire la suite : Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s)…