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C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de sa résidence principale. Une situation qui lui permet de bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé…
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Filière REP : une nouvelle venue
Lire la suite : Filière REP : une nouvelle venueLa responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également…
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Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
Lire la suite : Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecterLa loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant partie d’une résidence de…
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Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
Lire la suite : Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux professionnels, elle fait l’objet d’une réglementation au niveau européen et…
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Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
Lire la suite : Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Cette aide financière, versée par l’État, vient d’être…
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Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
Lire la suite : Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérirSi le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peuvent également être touchées. Exemple de la…
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Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Lire la suite : Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclarativesDisponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financement dédié aux projets…
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Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Lire la suite : Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclarativesLa loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entreprise innovante (JEI) pour lesquelles les…
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Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
Lire la suite : Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en extérieur. Les redevables sont soumis à certaines…