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Taux des prélèvements sociaux – 2024
Lire la suite : Taux des prélèvements sociaux – 2024Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024Plafonds de loyer Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone…
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Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
Lire la suite : Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024Principe général : Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus…