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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2024 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2024 d’un renouvellement exprès, le…
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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024
Lire la suite : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2024 0 à 42 500 € 15 %…
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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
Lire la suite : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 573 € 4,25 % Supérieure à 8 573 €et inférieure ou égale à 17 114 € …