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Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
Lire la suite : Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis de conduire ne peuvent pas être utilisés indéfiniment, puisque leur durée maximale d’utilisation est strictement réglementée. Une durée maximale…
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Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
Lire la suite : Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !Afin d’être le plus efficace possible dans la protection des données personnelles, le RGPD exige des opérateurs la poursuite de cette protection en cas de transfert de données en dehors de…
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
Lire la suite : Immatriculation de voitures particulières – Année 2025Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2025 – 7,3 % 144 100 véhicules Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 …
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C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…Un salarié, représentant du personnel, est mis à pied à titre disciplinaire pour une durée de 5 jours. Sauf qu’en raison de son statut protecteur, il estime que cette sanction nécessite…
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Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre
Lire la suite : Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucreLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés, notamment pour le secteur de l’élevage bovin et la culture de…
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Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !
Lire la suite : Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles ont engagés au cours de l’exercice dès lors que le montant…
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Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?
Lire la suite : Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, notamment lorsqu’ils ne sont pas pris en…
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Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Lire la suite : Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les matériels dont ils doivent disposer,…
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Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?
Lire la suite : Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une prime d’objectifs versée aux autres salariés pendant la durée…