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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Lire la suite : Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus.
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire demande à ne pas payer d’impôt sur le gain réalisé. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut soit…
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Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023
Lire la suite : Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés…
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Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche
Lire la suite : Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêcheL’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains professionnels, ce qui a conduit le Gouvernement à créer des aides financières pour ceux-ci. C’est notamment le cas des…
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Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?
Lire la suite : Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, divers leviers ont été actionnés, dont l’un est la création d’un certificat de projet dans les…
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IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?
Lire la suite : IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement strict allant de la simple déclaration à l’autorisation préfectorale, selon les situations. Pour éviter ces contraintes juridiques, une association a…
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IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…
Lire la suite : IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est strictement encadrée. Les conditions de cet encadrement évoluent. Quel est-il désormais ?
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Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
Lire la suite : Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternitéLa loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les assurés du régime des non-salariés agricoles. Un récent décret vient d’en…
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Réduflation : la transparence est de mise !
Lire la suite : Réduflation : la transparence est de mise !L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci se montrant plus regardants sur les prix, de nouvelles méthodes émergent chez les professionnels dans le…