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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026Du 1er mars 2026 jusqu’au 29 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe…
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Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaîtreEn matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026Du 1er mars 2026 jusqu’au 29 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe…
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2026
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2026Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 100,09 – 0,4 % + 0,5 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 …
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2021 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 117,6 + 0,4 % + 0,8…
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Indice des prix de production des services – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix de production des services – Année 2025Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2025 109,1 – 0,1 % + 1,6 % 2e trimestre 2025 110,2…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026Du 1er mars 2026 jusqu’au 29 février 2028 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe…
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Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Lire la suite : Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclarativesLes particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre,…
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MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagnéDans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement…