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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2025
Lire la suite : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2025Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les investissements…
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TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
Lire la suite : TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-merCertaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre…
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 0,9 % – 1,0 % Février 2025 …
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Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse
Lire la suite : Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausseDepuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À compter du 1er février 2025, ces modalités d’évaluation…
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Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
Lire la suite : Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Ce qui a amené l’État…
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Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
Lire la suite : Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offre de logements à des personnes ayant des revenus…
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EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
Lire la suite : EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD, sous réserve de respecter…
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Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
Lire la suite : Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à hauteur du préjudice subi. Une réparation qui peut prendre plusieurs formes,…
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Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
Lire la suite : Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par une possibilité accordée aux régions de moduler cette exonération sans…