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Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
Lire la suite : Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette…
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Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
Lire la suite : Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette…
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Transports en commun : la conduite autonome en question
Lire la suite : Transports en commun : la conduite autonome en questionAvec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces pratiques. Focus sur le cas des…
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Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
Lire la suite : Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’administration fiscale ou un taux…
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Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé
Lire la suite : Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcéAfin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salariés du suivi individuel renforcé auquel ils étaient, jusqu’alors,…
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Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !
Lire la suite : Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir appliquer une sanction disciplinaire, à condition que l’auteur de la sanction ait bel et bien la qualité pour agir.…
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Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
Lire la suite : Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateursLes débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide est soumis à certaines conditions qui…
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Taux du prélèvement à la source – 2025
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20253 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…
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Taux du prélèvement à la source – 2025
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20253 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…