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L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
Lire la suite : L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle ? Réponse du juge…
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : les mesures socialesDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements à des dispositions applicables en matière sociale. Au menu de ces…
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Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
Lire la suite : Clause de non-concurrence : quand renoncer ?Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et éviter ainsi le versement de l’indemnité prévue dans ce cadre. La…
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C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…Un couple verse à leur fille majeure des pensions alimentaires annuelles de près de 7 000 € qu’il déduit de ses revenus imposables. Ce qu’il n’est pas en droit de faire,…
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C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…Un couple verse à leur fille majeure des pensions alimentaires annuelles de près de 7 000 € qu’il déduit de ses revenus imposables. Ce qu’il n’est pas en droit de faire,…
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025
Lire la suite : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76% 4ème trimestre 5,37% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois …
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Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
Lire la suite : Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartieUne association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt pour don. Sauf qu’il ne s’agit pas de « dons » ici, estime l’administration…
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Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
Lire la suite : Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa position sur votre situation via un rescrit fiscal ? Notez que ces procédures viennent d’être simplifiées : quelles sont…