Tous nos articles
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Taux des prélèvements sociaux – 2025
Lire la suite : Taux des prélèvements sociaux – 2025Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025
Lire la suite : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 20251/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature…
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
Lire la suite : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription(application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Antigua-et-Barbuda En application du b du 2 de l’article 238-0 A…
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
Lire la suite : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription(application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Antigua-et-Barbuda En application du b du 2 de l’article 238-0 A…
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025
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Taux des prélèvements sociaux – 2025
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 115,51 – 0,1 % + 2,3 % Février 2025 115,68 + 0,1 % + 1,7 % Mars 2025 115,86 +…
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Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
Lire la suite : Salles de sport : la nouvelle affiche est là !Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappent pas. Parmi l’ensemble des obligations qui leur incombent en la…