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Permis de conduire = permis de demander ?
Lire la suite : Permis de conduire = permis de demander ?Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu’il n’a…
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Permis de conduire = permis de demander ?
Lire la suite : Permis de conduire = permis de demander ?Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu’il n’a…
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Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
Lire la suite : Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serreEn matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à…
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Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
Lire la suite : Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidentsLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment au regard de leur dangerosité. Parce que le secteur de…
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Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
Lire la suite : Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le transport aérien de passager, assoupli…
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Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
Lire la suite : Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de production agricole pratiquée au sein…
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Aides de la PAC : des sanctions précisées
Lire la suite : Aides de la PAC : des sanctions préciséesPar le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le…
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Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
Lire la suite : Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant une période dite d’acquisition, faute de quoi, il en perd le…
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Taux de l’intérêt légal – Année 2025
Lire la suite : Taux de l’intérêt légal – Année 2025Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2025 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,65 % Pour tous les autres cas…