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Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
Lire la suite : Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et, d’autre part, renforcé les sanctions…
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Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
Lire la suite : Cancers : un registre national pour faire avancer la rechercheL’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans quels buts ?
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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
Lire la suite : Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômageSi le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des nouvelles règles d’Assurance chômage, tenant notamment à…
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Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
Lire la suite : Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation…
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Taux d’usure – Année 2025
Lire la suite : Taux d’usure – Année 2025Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation…
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C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement.…