Tous nos articles
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…Le propriétaire d’un immeuble décide de le vendre en totalité à un acquéreur. Une cession qui n’est pas au goût du locataire qui occupe un local commercial dans l’immeuble : il…
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Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Lire la suite : Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones « FRR » depuis…
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Lire la suite : Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à haute valeur…
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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Lire la suite : TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utilesLes travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le cadre d’un attentat, effectués pour les collectivités publiques et les…
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Pass’sport : il repart pour une année de plus
Lire la suite : Pass’sport : il repart pour une année de plusCréé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ?
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Lire la suite : Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s’aperçoit qu’ils ne sont pas du tout…
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Lire la suite : Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s’aperçoit qu’ils ne sont pas du tout…
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
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