Tous nos articles
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 100 Mars 2025 99 Avril 2025 97 Mai…
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Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
Lire la suite : Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère social ou médico-social qui assurent un hébergement de jour et de nuit…
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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Lire la suite : Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutionsParmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la sécurité des soignants. Les actes de violence à leur encontre se…
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Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
Lire la suite : Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administrationInstitué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibération de leurs organes délibérants. L’occasion…
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Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 141,28 + 1,40 % 2e trimestre 2025 144,56 + 1,04 % 3e trimestre…
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
Lire la suite : Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix…
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Lire la suite : Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudiants bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération…
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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
Lire la suite : Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereuxEn 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et entraîné 3 190 décès, contre 3 167 en 2023. Si la…
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Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
Lire la suite : Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenusCertaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dès lors que le montant de leurs revenus de l’année…