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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
Lire la suite : Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautésLa loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe souscrites par un…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure).…
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025
Lire la suite : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires de…
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Lire la suite : Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédureParmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve…
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
Lire la suite : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2025, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes…
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…Un commercial, qui estime ses objectifs prévus par le plan de rémunération inatteignables et de nature à compromettre sa santé, informe son employeur de sa volonté d’exercer son droit de retrait,…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 3,71 Abattage du bétail, découpe et commerce…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles…