Tous nos articles
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Travail à domicile : double peine fiscale ?
Lire la suite : Travail à domicile : double peine fiscale ?Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il est propriétaire. Parce qu’il exerce son activité professionnelle à…
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Travail à domicile : double peine fiscale ?
Lire la suite : Travail à domicile : double peine fiscale ?Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il est propriétaire. Parce qu’il exerce son activité professionnelle à…
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Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
Lire la suite : Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et…
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Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
Lire la suite : Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz…
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Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
Lire la suite : Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteursLa loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement secoué l’actualité avant, pendant et après son adoption. Aujourd’hui promulguée, il…
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Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
Lire la suite : Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin de salaire réaménagé et dont l’émission était censée devenir obligatoire à compter de 2026.…
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Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
Lire la suite : Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps partiel thérapeutique », censé faciliter les démarches de l’employeur, en remplaçant notamment la transmission de l’attestation du…
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Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
Lire la suite : Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à l’immatriculation, les taxes annuelles sur l’affectation économique des véhicules de tourisme et la taxe sur le transport…
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Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
Lire la suite : Action de groupe : de nouvelles modalités à connaîtrePour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi d’adaptation au droit européen du 30 avril 2025 avec un double objectif : mettre en conformité…