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Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
Lire la suite : Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activitéUn cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires. Des détails à propos de ce nouveau dispositif viennent d’être apportés…
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Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
Lire la suite : Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés à reporter les jours de congés qui coïncideraient avec ceux d’un…
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Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
Lire la suite : Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaîtreComme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences qui n’interrompent plus l’affiliation à la caisse de retraite des clercs…
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Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
Lire la suite : Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d’immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif concerne, outre la réhabilitation complète de constructions concourant à la production…
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Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
Lire la suite : Proches aidants : une nouvelle mesure de relayageEn France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale de soutien des proches aidants et…
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Airbags Takata : la campagne s’accélère !
Lire la suite : Airbags Takata : la campagne s’accélère !À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont lancé une campagne d’informations et de mesures afin que les conducteurs des véhicules concernés…
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C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés de tourisme dans le Finistère, les loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de sites de location en ligne. Pour…
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Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
Lire la suite : Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de droits de mutation à titre gratuit au profit des dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un…
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C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés de tourisme dans le Finistère, les loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de sites de location en ligne. Pour…