Tous nos articles
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Congés payés = heures impayées ?
Lire la suite : Congés payés = heures impayées ?Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des heures supplémentaires qu’il a réalisé les mercredi, jeudi et vendredi. L’employeur…
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Congés payés = heures impayées ?
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Congés payés = heures impayées ?
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Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
Lire la suite : Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail (SPST) pour obtenir l’agrément de l’autorité administrative vient tout juste d’être actualisée. Quelles sont…
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Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Lire la suite : Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an.…
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IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
Lire la suite : IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « APER », a prévu une expérimentation visant à améliorer la qualité des études d’impact et…
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Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
Lire la suite : Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoyait la mise en place d’une expérimentation permettant le retraitement et la réutilisation de…
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Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
Lire la suite : Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au paiement d’un droit dit de « partage » dont le taux…
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Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
Lire la suite : Performance énergique : du nouveau pour les entreprisesLa loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles obligations pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie afin d’améliorer…