Tous nos articles
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TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
Lire la suite : TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux qui varie en fonction de la nature de l’opération. Entre TVA…
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 112,8 – 5,7 % Février 2025 115,1 + 1,2 % Mars 2025 115,1…
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Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
Lire la suite : Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier professionnel doit recevoir chaque année l’état des sommes dues par le débiteur. Selon des modalités qui viennent de faire…
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des agences de voyage – Année 2025Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 – 2,2 % Mars 2025 226,6…
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Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
Lire la suite : Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiéesOutil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients, les protocoles de coopérations nationaux et locaux mettent en lien des professionnels de santé afin de transférer certains actes de…
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Indice de la production dans l’édition – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans l’édition – Année 2025Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 111,2 + 3,0 % Février 2025 106,0 – 5,4 % Mars 2025 110,5 +…
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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Lire la suite : Discrimination syndicale : préjudice automatique ?Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer un quelconque dommage en résultant ? C’est à cette question que…
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des services aux ménages – Année 2025Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 153,5 + 0,5 % Février 2025 156,3 + 1,5 % Mars 2025 153,4…
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 116,7 – 2,4 % Février 2025 116,5 –…