Tous nos articles
-
C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rectifie l’impôt dû par une société et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre des revenus distribués. Seulement si l’administration prouve qu’il est le « maître…
-
Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Lire la suite : Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les…
-
C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rectifie l’impôt dû par une société et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre des revenus distribués. Seulement si l’administration prouve qu’il est le « maître…
-
TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
Lire la suite : TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau reportLa loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur…
-
Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
Lire la suite : Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses limitations concernant le traitement des données personnelles de leurs clients par des professionnels, et notamment en ce qui concerne…
-
Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
Lire la suite : Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutionsBien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore bien présent dans les sols, les eaux et la nourriture en Guadeloupe et en Martinique. Parmi…
-
Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
Lire la suite : Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est déjà disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. L’heure a sonné pour vous de payer.…
-
Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre
Lire la suite : Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitreDe nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants de tabac. Ces évolutions doivent permettre de moderniser certains aspects de la profession tout en permettant à l’État un…
-
Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence
Lire la suite : Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparenceParce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les outils numériques, l’État a adapté ses dispositifs de transparence et de lutte contre les tentatives d’ingérence étrangère. Parmi…