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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2025L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, à compter…
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés – Année 2025L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, à compter…
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Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
Lire la suite : Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droitsPour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne peut être maintenue qu’en justifiant d’une activité minimum, dans des conditions…
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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2025L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, à compter de la régularisation…
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026)
Lire la suite : Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026)Du 29 février 2024 au 28 février 2026 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé…
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Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
Lire la suite : Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règles de déclaration. Pour accompagner au mieux les…
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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2025L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, à compter de la régularisation…
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Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels – Année 2025
Lire la suite : Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels – Année 2025Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières Du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025 Taux de la part salariale Taux…
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026)
Lire la suite : Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026)Du 29 février 2024 au 28 février 2026 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé…