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Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
Lire la suite : Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très importante tant sur l’aspect environnemental que sur les…
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Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
Lire la suite : Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organiseL’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire, elle a la possibilité d’attribuer plusieurs aides aux porteurs de projets…
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CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
Lire la suite : CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au titre de la cotisation sur la…
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
Lire la suite : Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementation européenne. Ont…
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Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
Lire la suite : Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôleLa bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à l’homme et à d’autres mammifères. À ce titre, les mesures de…
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Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
Lire la suite : Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que l’atteinte (le plus souvent à la vie privée)…
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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2025L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023) modifie la base de calcul des cotisations et contributions sociales des…
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026)
Lire la suite : Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026)Du 29 février 2024 au 28 février 2026 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé…
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 En tant que médecin de secteur 2, vos taux de cotisations s’appliquent sur la totalité des…