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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de…
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2025 91 Mars 2025 95 Mai 2025 95 Juillet 2025 97 Septembre 2025 98…
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 95 Mai…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Privilège du Trésor…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Ensemble des formalités de…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation…
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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2025
Lire la suite : Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2025Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 148,67 € TTC, applicable du lundi au…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Prestations relatives au…
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 102,4 + 0,1 % Février 2025 102,7 – 0,1 % Mars 2025 102,3…