Tous nos articles
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026
Lire la suite : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de…
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Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
Lire la suite : Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d’une chambre d’ami via des plateformes en ligne dédiées. Mais sur un plan fiscal, comment sont traitées les sommes…
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Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
Lire la suite : Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout à fait le cas pour les associations. Pourtant, ces structures sont,…
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Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés
Lire la suite : Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernésParmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques et électroniques est entré dans le paysage. Des étiquettes qui ont…
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Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
Lire la suite : Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant les intérêts versés par une société soumise à l’impôt sur les…
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Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
Lire la suite : Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en limiter les effets négatifs sur, notamment, le secteur de l’immobilier, les…
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PER entreprise : un sursis pour la conformité
Lire la suite : PER entreprise : un sursis pour la conformitéLes plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement les risques financiers auxquels sont exposés les épargnants. Une application pratique…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des sollicitations commerciales vantant des dispositifs supposés alléger leur…
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Taux d’usure – Année 2026
Lire la suite : Taux d’usure – Année 2026Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de…