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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Lire la suite : Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficaceSuite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à optimiser l’identification de ces cas par…
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Action de groupe : ouverte aux associations agréées
Lire la suite : Action de groupe : ouverte aux associations agrééesAu printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux syndicats. Pour pouvoir former une action de groupe nationale ou transfrontière,…
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Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers ou de marchandises ou encore la taxe sur les nuisances sonores…
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
Lire la suite : Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un système de paiements forfaitaires, sans lien avec les livraisons effectives, quelles…
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Action de groupe : ouverte aux associations agréées
Lire la suite : Action de groupe : ouverte aux associations agrééesAu printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux syndicats. Pour pouvoir former une action de groupe nationale ou transfrontière,…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025Année civile 2025 Taux 1er trimestre 4,92% 2ème trimestre3 4,60 % 3ème trimestre 4,36 % 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour…
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Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
Lire la suite : Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais…
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers – 2025
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers – 2025Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision…
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Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
Lire la suite : Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappelAprès les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer…