Tous nos articles
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Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Lire la suite : Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoiléeLes entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une exonération de taxe foncière et…
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Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
Lire la suite : Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les dirigeants et les entreprises. Faisons le point sur les principales mesures à connaitre…
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Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
Lire la suite : Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concernéLa situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite : le classement de toutes les communes de Mayotte en quartiers…
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Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Lire la suite : Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les établissements pour réaliser les opérations sur les comptes des clients décédés.…
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Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voici les principales mesures…
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Indice Syntec – Année 2025
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2025L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Lire la suite : Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transformer en…
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Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Lire la suite : Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er janvier 2026, le projet de…
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Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Lire la suite : Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à destination des établissements recevant du public (ERP) de…