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Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
Lire la suite : Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décembre 2025. Toutefois, en l’absence de vote d’une…
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Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
Lire la suite : Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone Chido, les mesures de soutien liées aux cotisations sociales évoluent. Les plans de paiement sont repoussés…
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Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
Lire la suite : Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnitésAfin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : clarifier le cadre réglementaire entourant la fixation du…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveauBonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH est prolongée. Cette prorogation s’accompagne toutefois d’une exigence nouvelle visant à…
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Taux de l’intérêt légal – Année 2026
Lire la suite : Taux de l’intérêt légal – Année 2026Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2026 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,67 % Pour tous les autres cas…
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Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2026
Lire la suite : Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2026Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 151 € TTC, applicable du lundi au…
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Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2026
Lire la suite : Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2026Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 151 € TTC, applicable du lundi au…
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
Lire la suite : Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier évoluent, notamment récemment s’agissant…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025Année civile 2025 Taux 1er trimestre 4,92% 2ème trimestre3 4,60 % 3ème trimestre 4,36 % 4ème trimestre 4,30 % Taux d’intérêt retenu…