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Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap
Lire la suite : Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicapLe cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif destiné à répondre aux besoins spécifiques des travailleurs en situation de…
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 90 Mars 2025 92 Avril 2025 88 Mai 2025…
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2026L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,935 % De 6 500 € à 17 000…
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025…
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Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Lire la suite : Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extrajudiciaire, autrement dit sans faire intervenir le juge,…
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le…
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1989) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 90 Mars 2025 92 Avril 2025 88 Mai 2025…
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1989) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 100 Mars 2025 102 Avril 2025 100 Mai 2025 97 Juin 2025 98…
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Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
Lire la suite : Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteriesLa responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser la collecte et le traitement de certains déchets, dont font partie…