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Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Lire la suite : Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de suivre à intervalles réguliers des formations permettant d’assurer la continuité de…
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C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…Caution d’un emprunt souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, le gérant est appelé en garantie par la banque, mais il refuse de payer le solde de l’emprunt dû :…
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Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
Lire la suite : Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler en matière d’autorisation d’urbanisme. Lequel ?
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Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
Lire la suite : Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payésDans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de congés payés dans le cadre du déclenchement des heures supplémentaires sur…
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Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Lire la suite : Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre de l’intérim, à part égale entre l’entreprise de travail temporaire et…
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 99,7 – 0,7 % Février 2025 101,7 + 1,6 % Mars 2025 102,9…
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Indice de la production dans la restauration – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans la restauration – Année 2025Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025 151,0 –…
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 104,1 + 0,7 % Février 2025 104,1 – 0,3 % Mars…
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 174,4 + 1,5 % Février 2025 171,6 – 1,3 % Mars 2025 171,8 + 0,3…