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Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses…

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité…

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…

Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix…

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)  Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 %  Février 2025 221,6  – 2,2 % Mars 2025 226,6…

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021)  Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 %  Février 2025 221,6  – 2,2 % Mars 2025 226,6…

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 110,6 + 0,8 % Février 2025 110,6 + 0,0 % Mars 2025 113,8 + 2,6 %…

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025  116,7  – 2,4 % Février 2025  116,5  – 0,1…