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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
Lire la suite : Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient…
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Garde d’enfants : privés d’écrans ?
Lire la suite : Garde d’enfants : privés d’écrans ?L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de prendre une position claire à ce sujet, pour…
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Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
Lire la suite : Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travailAfin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) contre toute forme…
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Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
Lire la suite : Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour les arrêts de travail émis sous format papier…
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Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Lire la suite : Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services…
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Permis de conduire = permis de demander ?
Lire la suite : Permis de conduire = permis de demander ?Un candidat postule Ă un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu’il n’a…
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Permis de conduire = permis de demander ?
Lire la suite : Permis de conduire = permis de demander ?Un candidat postule Ă un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu’il n’a…
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Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
Lire la suite : Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le transport aérien de passager, assoupli…
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Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
Lire la suite : Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serreEn matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à …