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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 101,8 – 1,7 % Février 2025 101,7 + 0,2…
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 104,1 + 0,7 % Février 2025 104,1 – 0,3 % Mars…
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Lire la suite : Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadréLes accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accompagné MaPrimeRénov’. Le contrôle de cette fonction se structure et…
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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Lire la suite : Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque l’usage réel du…
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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
Lire la suite : Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous. L’exonération temporaire des dons familiaux en faveur de l’achat d’une résidence…
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Lire la suite : Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadréLes accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accompagné MaPrimeRénov’. Le contrôle de cette fonction se structure et…
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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
Lire la suite : Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadréLes entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin de cet accord, si les dépenses prévues n’atteignent…
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Lire la suite : Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions paritaires professionnelles aux commissions instituées au niveau national :…
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2026
Lire la suite : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2026Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLEdu patrimoine TARIFapplicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou…