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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 20261/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article…
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Tarifs des droits de donation – 2026
Lire la suite : Tarifs des droits de donation – 20261/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…
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Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement le secteur industriel. Voici un…
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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025
Lire la suite : Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025Indice de la fréquentation touristique des hôtels Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 42,2 – 2,0 % 2e trimestre 2025 60,3 + 5,2 % 3e…
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Indice de la production dans la restauration – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans la restauration – Année 2025Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025 151,0 –…
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Barème fiscal des frais de carburants 2026
Lire la suite : Barème fiscal des frais de carburants 2026Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques…
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Indices divers de la construction – Année 2025
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2025Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 129,7 Juillet 2025 130,8 Août 2025 130,4…
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 € Signification des autres titres…
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 20261/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article…