Tous nos articles
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Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?
Lire la suite : Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire…
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Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?
Lire la suite : Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social…
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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026
Lire la suite : Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond…
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Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires
Lire la suite : Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitairesLe secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…
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C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…Une société réclame pendant des années à son client le paiement de factures, qu’elle finit par obtenir après l’avoir fait condamner. Mais elle ne s’arrête pas là : elle réclame maintenant…
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Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes
Lire la suite : Vétérinaires : une délégation possible pour certains actesLes vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés) ou à des étudiants des écoles vétérinaires (les délégataires-élèves) au sein…
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Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées
Lire la suite : Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement préciséesLes vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés…
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Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?
Lire la suite : Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport…
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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation
Lire la suite : Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulationLes artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation…