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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026Du 1er mars 2026 jusqu’au 29 février 2028 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe…
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Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaîtreEn matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les…
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Indice des prix des logements anciens – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix des logements anciens – Année 20251) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 4e trimestre 2025 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble + 0,5 % + 1,1 % Appartements + 0,4 % + 1,5 % Maison +…
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Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…
Lire la suite : Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis tous les 4 ans, avec un bilan récapitulatif tous les…
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Indice des prix des logements anciens – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix des logements anciens – Année 20251) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 4e trimestre 2025 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble + 0,5 % + 1,1 % Appartements + 0,4 % + 1,5 % Maison +…
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 117,6 + 0,4 % + 0,8…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026Du 1er mars 2026 jusqu’au 29 février 2028 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe…
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Indice des prix de production des services – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix de production des services – Année 2025Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2025 109,1 – 0,1 % + 1,6 % 2e trimestre 2025 110,2…
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2021 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 117,6 + 0,4 % + 0,8…